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RCNC : Référentiel de la construction de Nouvelle Calédonie

Dernière mise à jour : 13 déc. 2020


Le secteur de la construction est désormais soumis au Référentiel de la construction de Nouvelle Calédonie (RCNC) qui prévoit une obligation de qualification pour les professionnels.


La CMA NC contrôle effectivement la qualification depuis le 1er octobre 2020.


RAPPELS CONCERNANT LA REFORME :


L'activité doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé.


Cette exigence est vérifiée lors des formalités d'immatriculation ou de modification d'une entreprise.

Cette personne peut-être : le Chef d'entreprise ou son conjoint (associé ou collaborateur inscrit également au Répertoire des métiers) ou un salarié.


Retrouvez toutes les informations sur le Mag des Artisans : novembre, décembre 2020 et janvier 2021 ou en suivant ce lien :


==> https://www.cma.nc/chefs-d-entreprise/reglementations/par-metiers#batiment

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